🔒 TV France
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
📅 Dernière mise à jour : Mars 2026
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Responsable du traitement des données
Bradley Rowe — Fondateur & Gérant, TV France
Statut : Auto-entrepreneur enregistré en France
SIRET : 129 837 468 57
📧 support@tvfrance.site | 🌐 www.tvfrance.site
Statut : Auto-entrepreneur enregistré en France
SIRET : 129 837 468 57
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1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment TV France collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de son activité commerciale de revente d'abonnements IPTV via le site www.tvfrance.site.
En passant une commande ou en utilisant ce site, vous acceptez les termes de la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement avant tout achat.
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité commerciale, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaire de commande |
| Contact | Adresse email | Commande & support |
| Transaction | Montant, date, référence de commande | Paiement (via prestataire sécurisé) |
| Technique | Adresse IP, navigateur, système d'exploitation | Navigation automatique |
| Navigation | Pages visitées, durée, clics, cookies | Analyse du trafic (anonymisée) |
🔒 Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais stockées sur les serveurs de TV France. Elles sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé.
3. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
📦Traitement des commandes — envoi des identifiants d'accès après paiement confirmé
🔧Support client — assistance technique avant et après achat
💰Gestion des remboursements — traitement des demandes dans le cadre de la garantie 30 jours
📊Analyse du trafic — amélioration du site via des données anonymisées
📧Communications commerciales — uniquement avec votre consentement explicite et opt-in
⚖️Obligations légales — conservation des données comptables et réponse aux réquisitions judiciaires
4. Base légale du traitement (RGPD)
| Base légale | Finalité concernée |
|---|---|
| Exécution du contrat | Traitement de la commande, livraison des identifiants, support client, remboursements |
| Consentement | Cookies analytiques non essentiels, communications marketing |
| Intérêt légitime | Amélioration du site, sécurité, prévention des fraudes |
| Obligation légale | Conservation des données comptables (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires |
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande (nom, email, référence) | 3 ans après la dernière commande |
| Données comptables et de facturation | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
| Données de support client (emails) | 3 ans après la clôture du ticket |
| Données analytiques et techniques | 13 mois (recommandation CNIL) |
6. Partage et divulgation des données
🔒 Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires suivants, dans le strict cadre nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Données partagées | Finalité |
|---|---|---|
| Hostinger (hébergeur) | Données techniques du serveur | Hébergement du site |
| Prestataire de paiement | Données de transaction uniquement | Sécurisation du paiement |
| Google Analytics | Données anonymisées de navigation | Analyse du trafic |
| Autorités judiciaires | Données requises par la loi | Obligation légale uniquement |
7. Cookies et technologies similaires
Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis avant l'activation des cookies non essentiels. Voici les cookies utilisés sur tvfrance.site :
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, session, panier | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée (Google Analytics) | Oui |
| Cookies marketing | Publicité ciblée (si activée) | Oui |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via la bannière de consentement disponible sur le site, ou en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| 📂 Accès | Obtenir une copie de toutes vos données personnelles détenues par TV France |
| ✏️ Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant |
| 🗑️ Effacement | Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| ⏸️ Limitation | Limiter le traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD |
| 🚫 Opposition | Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection |
| 📦 Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré, lisible et interopérable |
| ↩️ Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci |
Pour exercer vos droits :
📧 Contactez-nous à support@tvfrance.site en indiquant votre nom, votre email de commande et le droit que vous souhaitez exercer.
⏱ Délai de réponse : 30 jours maximum (délai légal RGPD).
🏛️ En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
TV France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
🔐
Chiffrement SSL
Toutes les communications chiffrées HTTPS
🛡️
Accès restreint
Données accessibles uniquement par le responsable
💳
Paiement sécurisé
Données bancaires jamais stockées sur nos serveurs
🖥️
Hébergement sécurisé
Hostinger — infrastructure certifiée
Aucun système n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet. En cas de violation de données, vous serez notifié conformément aux obligations RGPD (article 33).
10. Transferts internationaux de données
L'hébergeur Hostinger est établi à Chypre (Union Européenne). Les données sont donc traitées au sein de l'UE et bénéficient de la protection RGPD.
En cas de recours à des outils hors UE (ex : Google Analytics), des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
📅 Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. Toute commande passée après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
12. Contact — Délégué à la protection des données
Une question sur vos données personnelles ?
Responsable du traitement : Bradley Rowe — TV France
SIRET : 129 837 468 57 — Auto-entrepreneur, France
📝 Formulaire de contact
Délai légal de réponse : 30 jours — Délai habituel : 24 à 48 heures
📄 Documents légaux connexes :