⚖️ TV France
Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
📅 Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Éditeur du site
| Nom du site | TV France |
| Responsable de publication | Bradley Rowe |
| Statut juridique | Auto-entrepreneur (micro-entreprise) |
| Numéro SIRET | 129 837 468 57 |
| Activité principale | Revente d'abonnements IPTV — Commerce électronique |
| Pays d'enregistrement | France |
| Email de contact | support@tvfrance.site |
2. Hébergement
| Hébergeur | Hostinger International Ltd. |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
| Contact hébergeur | www.hostinger.fr/contact |
3. Nature du site et activité commerciale
TV France est un site de commerce électronique spécialisé dans la revente d'abonnements IPTV à destination du public francophone.
📦TV France propose des abonnements IPTV via des fournisseurs tiers sélectionnés et testés
🖥️TV France ne stocke aucun contenu audiovisuel sur ses propres serveurs
📡TV France ne diffuse pas directement de flux TV ou de contenu multimédia
🔑L'acheteur reçoit des identifiants d'accès fournis par le prestataire tiers après paiement
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site ou des services proposés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite.
6. Responsabilité
En tant que revendeur d'abonnements IPTV, TV France s'engage à :
✔Fournir les identifiants d'accès dans les délais annoncés après réception du paiement
✔Assurer le support technique dans la limite de ce qui est contractuellement prévu
✔Appliquer la politique de remboursement définie dans les Conditions Générales de Vente
TV France ne peut être tenu responsable des interruptions de service imputables aux fournisseurs tiers, ni de l'usage des contenus accessibles par l'abonné. La disponibilité des chaînes et services dépend des fournisseurs tiers et peut varier.
7. Avertissement légal — utilisation de l'IPTV
⚖️ Responsabilité de l'utilisateur
TV France propose l'accès à des abonnements IPTV via des fournisseurs tiers. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les contenus auxquels il accède sont légalement accessibles dans son pays de résidence.
TV France ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme à la législation en vigueur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TV France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité ou leurs pratiques commerciales.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l'activité commerciale de TV France, des données personnelles sont collectées lors des transactions (nom, email, données de paiement via prestataire sécurisé).
Pour plus d'informations sur vos droits et la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
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11. Droits d'auteur (DMCA)
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12. Conformité légale
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation ou aux transactions effectuées sera soumis à la compétence des tribunaux français.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence lors de l'utilisation des services proposés.
13. Modification des documents légaux
Nous nous réservons le droit de modifier ces Mentions Légales ainsi que l'ensemble de nos documents légaux à tout moment. Tout changement prend effet dès sa publication sur le site.
| Document | Description | Lien |
|---|---|---|
| 📄 Conditions Générales de Vente | Règles d'achat, livraison et remboursement | → Lire |
| 🔒 Politique de confidentialité | Gestion et protection de vos données personnelles | → Lire |
| 🛡️ Politique DMCA | Procédure de signalement de violations de droits d'auteur | → Lire |
| 👤 À propos | Informations sur TV France et son fondateur | → Lire |
14. Contact
Une question juridique ou commerciale ?
Responsable légal : Bradley Rowe — Auto-entrepreneur enregistré en France
SIRET : 129 837 468 57
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Dernière mise à jour : Mars 2026